code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii
République française cfb28656b9 Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
Abrogation du décret n° 62-1005 du 24 août 1962 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872340
NOR: DOME8900028D
Ancien identifiant: 1DX989733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/23/JORFTEXT000000872340.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer 2015-06-14 00:00:00 +02:00