Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas). Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée. Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie). Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions des conseils d'administration présides par un recteur, chancelier des universités. Missions du directeur (attributions du décret de 1953 précité) et mode de nomination. Abrogation des décrets n° 57-50 du 19 janvier 1957, n° 68-317 du 7 mars 1968 (articles 6 nouveau et 6-bis nouveau), n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifie et n° 79-827 du 17 septembre 1979. En vertu de la jurisprudence Meyet et compte tenu des dispositions du décret n° 96-68 du 29 janvier 1996, le pressent décret pourra être modifie par décret en Conseil d’État. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000501162 Ancien identifiant: 1DX987155 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/11/JORFTEXT000000501162.xml
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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030722167
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### Livre VIII : La vie universitaire
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- [Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles](titre_iv)
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- [Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires](titre_ii)
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||||
- [Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles](titre_iv)
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030722207
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#### Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
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- [Chapitre II : Les œuvres universitaires](chapitre_ii)
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- [Chapitre Ier : Les aides aux étudiants](chapitre_ier)
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@ -0,0 +1,10 @@
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000030722247
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##### Chapitre II : Les œuvres universitaires
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- [Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires](section_1)
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- [Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires](section_2)
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@ -0,0 +1,11 @@
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGISCTA000030722249
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###### Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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- [Article R822-1](article_r822-1.md)
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- [Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement](sous-section_1)
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- [Sous-section 2 : Régime financier](sous-section_2)
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@ -0,0 +1,48 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGIARTI000030722251
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722251.xml
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###### Article R822-1
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Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires aide dans leurs
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missions les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires définis à
|
||||
l'article L. 822-3 du code de l'éducation et favorise, dans les conditions
|
||||
prévues à l'article L. 822-2 du même code, l'amélioration des conditions de vie
|
||||
et de travail des étudiants ou élèves des établissements visés aux articles L.
|
||||
381-3 à L. 381-11 du code de la sécurité sociale.<br />
|
||||
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||||
Il est chargé :<br />
|
||||
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||||
1° D'effectuer ou de faire effectuer toutes études sur les besoins des
|
||||
étudiants, de provoquer la création des services propres à satisfaire ces
|
||||
besoins, dont la gestion sera assurée par les centres régionaux des œuvres
|
||||
universitaires et scolaires ;<br />
|
||||
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||||
2° De contrôler la gestion des centres régionaux des œuvres universitaires et
|
||||
scolaires ;<br />
|
||||
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||||
3° De seconder les initiatives et l'action des organismes qui poursuivent un but
|
||||
analogue ou complémentaire ;<br />
|
||||
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||||
4° De s'associer aux travaux des réunions internationales auxquelles les
|
||||
pouvoirs publics l'inviteront à collaborer ;<br />
|
||||
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||||
5° De proposer, par un rapport annuel au ministre chargé de l'enseignement
|
||||
supérieur, les mesures administratives et financières destinées à améliorer la
|
||||
qualité des prestations fournies par les centres régionaux des œuvres
|
||||
universitaires et scolaires dans le respect de l'équilibre global de la gestion
|
||||
de ces établissements ;<br />
|
||||
|
||||
6° D'organiser l'accueil et le séjour en France des étudiants étrangers
|
||||
boursiers du gouvernement français, d'Etats étrangers ou d'organismes
|
||||
internationaux, en faisant appel aux centres régionaux auxquels il assure les
|
||||
dotations financières nécessaires pour la réalisation de ces missions ;<br />
|
||||
|
||||
7° De déterminer dans les conditions prévues à l'article R. 822-15 les
|
||||
catégories de personnes autres que les étudiants français et étrangers pouvant
|
||||
bénéficier des prestations et services fournis par les centres régionaux.
|
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@ -0,0 +1,14 @@
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||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000030722253
|
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###### Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
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- [Article R822-2](article_r822-2.md)
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- [Article R822-3](article_r822-3.md)
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||||
- [Article R822-4](article_r822-4.md)
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||||
- [Article R822-5](article_r822-5.md)
|
||||
- [Article R822-6](article_r822-6.md)
|
||||
- [Article R822-7](article_r822-7.md)
|
|
@ -0,0 +1,79 @@
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722255
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722255.xml
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||||
###### Article R822-2
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||||
|
||||
Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et
|
||||
scolaires est présidé par une personnalité qualifiée nommée par arrêté du
|
||||
ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br />
|
||||
|
||||
Il comprend en outre :<br />
|
||||
|
||||
1° En qualité de représentants de l'Etat :<br />
|
||||
|
||||
a) Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre
|
||||
chargé de l'enseignement supérieur, dont le directeur des enseignements
|
||||
supérieurs, vice-président ;<br />
|
||||
|
||||
b) Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
c) Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du
|
||||
logement ;<br />
|
||||
|
||||
d) Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des
|
||||
affaires sociales ;<br />
|
||||
|
||||
e) Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires
|
||||
étrangères ;<br />
|
||||
|
||||
2° Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudiants
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
3° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du
|
||||
centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de
|
||||
l'enseignement supérieur, sur proposition des organisations syndicales
|
||||
représentatives au plan national, à raison de deux titulaires et de deux
|
||||
suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un
|
||||
suppléant choisis parmi les personnels administratifs ;<br />
|
||||
|
||||
4° Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé
|
||||
de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements
|
||||
d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les
|
||||
établissements privés ;<br />
|
||||
|
||||
5° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement
|
||||
supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de
|
||||
l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités
|
||||
et à la vie des étudiants ;<br />
|
||||
|
||||
6° Un député et un sénateur ;<br />
|
||||
|
||||
7° Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des
|
||||
maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par
|
||||
l'Association des régions de France.<br />
|
||||
|
||||
Les personnalités mentionnées au 5° sont choisies dans les quinze jours qui
|
||||
suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article R. 822-3
|
||||
sur une liste présentée par les étudiants siégeant au conseil d'administration
|
||||
du centre national. Chaque représentant étudiant titulaire peut présenter les
|
||||
noms d'un homme et d'une femme. A défaut de présentation de cette liste dans le
|
||||
délai mentionné, le ministre peut désigner en dehors de cette liste des
|
||||
personnalités de son choix.<br />
|
||||
|
||||
Les administrateurs suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
|
||||
titulaires qu'ils remplacent.<br />
|
||||
|
||||
Le directeur et l'agent comptable du centre national ainsi que le contrôleur
|
||||
budgétaire auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux
|
||||
réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du
|
||||
conseil d'administration peut inviter à assister à la séance toute personne dont
|
||||
l'audition lui paraît utile.<br />
|
||||
|
||||
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
|
|
@ -0,0 +1,27 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722257
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722257.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-3
|
||||
|
||||
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
|
||||
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au scrutin de
|
||||
liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans
|
||||
panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants
|
||||
titulaires des étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des
|
||||
centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.<br />
|
||||
|
||||
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats au moins égal
|
||||
au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de celui-ci. Pour chaque
|
||||
liste, il est procédé, dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci,
|
||||
à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre égal de
|
||||
suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.<br />
|
||||
|
||||
Les élections ont lieu dans les deux mois qui suivent le dernier arrêté rectoral
|
||||
pris pour proclamer les résultats des élections des représentants des étudiants
|
||||
au conseil d'administration des centres régionaux.
|
|
@ -0,0 +1,31 @@
|
|||
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722259
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722259.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-4
|
||||
|
||||
Les élections au conseil d'administration du Centre national des œuvres
|
||||
universitaires et scolaires sont organisées par le directeur du centre, le vote
|
||||
se faisant par correspondance. L'arrêté ministériel nommant les administrateurs
|
||||
du nouveau conseil met fin au mandat des administrateurs sortants et détermine
|
||||
la date d'entrée en fonctions des nouveaux administrateurs. Le mandat des
|
||||
administrateurs est renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour la perte de
|
||||
la qualité au titre de laquelle ils siègent, les administrateurs autres que les
|
||||
élus étudiants sont remplacés dans un délai de trois mois.<br />
|
||||
|
||||
En cas de vacance, les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement
|
||||
dans les conditions suivantes :<br />
|
||||
|
||||
- en cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre
|
||||
de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non
|
||||
élu de la même liste devenant suppléant ;<br />
|
||||
|
||||
- en cas de vacance d'un siège de suppléant, le premier candidat non élu dans
|
||||
l'ordre de la liste est proclamé élu en qualité de suppléant.
|
|
@ -0,0 +1,25 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722261
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722261.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-5
|
||||
|
||||
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Centre
|
||||
national des œuvres universitaires et scolaires.<br />
|
||||
|
||||
Il exerce les attributions définies à l'article R. 822-1.<br />
|
||||
|
||||
Il délibère sur les questions qui sont de sa compétence en vertu du titre III du
|
||||
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
|
||||
comptable publique.<br />
|
||||
|
||||
Il arrête l'organisation des services de l'établissement sur proposition du
|
||||
directeur.<br />
|
||||
|
||||
Il autorise les transactions et peut, dans les conditions qu'il détermine,
|
||||
déléguer cette attribution au directeur.
|
|
@ -0,0 +1,44 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722263
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722263.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-6
|
||||
|
||||
Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il tient au moins
|
||||
deux séances par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la
|
||||
moitié au moins des membres du conseil. Au début de chaque séance, le conseil
|
||||
d'administration adopte son ordre du jour.<br />
|
||||
|
||||
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au
|
||||
moins de ses membres en exercice assiste à la séance. Les procès-verbaux sont
|
||||
signés par le président de séance. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le
|
||||
président convoque à nouveau le conseil d'administration dans un délai de deux à
|
||||
cinq semaines. Les délibérations sont alors prises à la majorité des
|
||||
administrateurs présents ou représentés.<br />
|
||||
|
||||
Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le
|
||||
conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du
|
||||
président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des
|
||||
étudiants et un parmi les représentants des personnels.<br />
|
||||
|
||||
Le conseil d'administration peut constituer auprès de lui les commissions
|
||||
consultatives qu'il juge utiles à l'étude des questions relevant de sa
|
||||
compétence. Il fixe les missions et la composition de ces commissions ainsi que
|
||||
les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis.<br />
|
||||
|
||||
Les délibérations du conseil d'administration sont transmises au ministre chargé
|
||||
de l'enseignement supérieur.<br />
|
||||
|
||||
En ce qui concerne les délibérations autres que celles qui font l'objet de
|
||||
l'article R. 822-8, elles sont exécutoires dès leur approbation par le ministre
|
||||
chargé de l'enseignement supérieur ou, à défaut d'approbation expresse, à
|
||||
l'expiration d'un délai d'un mois suivant leur réception par le ministre.
|
||||
Lorsque la délibération lui paraît entachée d'illégalité ou qu'elle est de
|
||||
nature à compromettre l'équilibre financier de l'établissement, le ministre
|
||||
peut, dans ce délai, soit refuser de l'approuver, soit inviter le conseil à
|
||||
délibérer à nouveau.
|
|
@ -0,0 +1,17 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722265
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722265.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-7
|
||||
|
||||
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est
|
||||
chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration
|
||||
et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le centre
|
||||
national en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce d'une
|
||||
manière générale les attributions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7
|
||||
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
|
|
@ -0,0 +1,14 @@
|
|||
---
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000030722267
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Sous-section 2 : Régime financier
|
||||
|
||||
- [Article R822-8](article_r822-8.md)
|
||||
- [Article R822-9](article_r822-9.md)
|
||||
- [Article R822-10](article_r822-10.md)
|
||||
- [Article R822-11](article_r822-11.md)
|
||||
- [Article R822-12](article_r822-12.md)
|
||||
- [Article R822-13](article_r822-13.md)
|
|
@ -0,0 +1,22 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722273
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722273.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-10
|
||||
|
||||
Les ressources du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
|
||||
comprennent :<br />
|
||||
|
||||
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou
|
||||
privé ;<br />
|
||||
|
||||
2° Les versements et contributions des étudiants ;<br />
|
||||
|
||||
3° Les dons et legs ;<br />
|
||||
|
||||
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
|
|
@ -0,0 +1,27 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722275
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722275.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-11
|
||||
|
||||
Les dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
|
||||
comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment :<br />
|
||||
|
||||
1° Les traitements et indemnités du personnel ;<br />
|
||||
|
||||
2° Les allocations à certains étudiants ;<br />
|
||||
|
||||
3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des
|
||||
services ;<br />
|
||||
|
||||
4° Les travaux de construction et grosses réparations ;<br />
|
||||
|
||||
5° Les dépenses d'équipement et de première installation ;<br />
|
||||
|
||||
6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et
|
||||
des commissions.
|
|
@ -0,0 +1,15 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722277
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722277.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-12
|
||||
|
||||
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, le Centre national
|
||||
des œuvres universitaires est soumis aux dispositions des titres Ier et III du
|
||||
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
|
||||
comptable publique.
|
|
@ -0,0 +1,15 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722279
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722279.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-13
|
||||
|
||||
Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances
|
||||
peuvent être instituées dans les services dépendant du Centre national des
|
||||
œuvres universitaires et scolaires sont fixées par arrêté conjoint du ministre
|
||||
chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
|
|
@ -0,0 +1,20 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722269
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722269.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-8
|
||||
|
||||
Les décisions du conseil d'administration concernant l'ouverture des prestations
|
||||
et services fournis par les centres régionaux aux catégories de personnes
|
||||
mentionnées au 2° de l'article R. 822-15, les emprunts doivent être approuvés
|
||||
par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
|
||||
du budget.<br />
|
||||
|
||||
Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires
|
||||
dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7
|
||||
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
|
|
@ -0,0 +1,13 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722271
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722271.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-9
|
||||
|
||||
Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres
|
||||
universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.
|
|
@ -0,0 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000030722281
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
|
||||
|
||||
- [Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement](sous-section_1)
|
||||
- [Sous-section 2 : Régime financier](sous-section_2)
|
|
@ -0,0 +1,17 @@
|
|||
---
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000030722283
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
|
||||
|
||||
- [Article R822-14](article_r822-14.md)
|
||||
- [Article R822-15](article_r822-15.md)
|
||||
- [Article R822-16](article_r822-16.md)
|
||||
- [Article R822-17](article_r822-17.md)
|
||||
- [Article R822-18](article_r822-18.md)
|
||||
- [Article R822-19](article_r822-19.md)
|
||||
- [Article R822-20](article_r822-20.md)
|
||||
- [Article R822-21](article_r822-21.md)
|
||||
- [Article R822-22](article_r822-22.md)
|
|
@ -0,0 +1,29 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722285
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722285.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-14
|
||||
|
||||
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) sont des
|
||||
établissements publics à caractère administratif chargés d'une mission de
|
||||
service public à l'égard des usagers définis à l'article R. 822-15.<br />
|
||||
|
||||
Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
|
||||
supérieur et fonctionnent au siège de chaque académie.<br />
|
||||
|
||||
Ils assurent les prestations et les services propres à améliorer les conditions
|
||||
de vie et de travail des étudiants, créent dans ce but les structures leur
|
||||
permettant d'adapter et de diversifier les prestations qu'ils proposent aux
|
||||
usagers en tenant compte de leurs besoins. Les centres régionaux peuvent passer
|
||||
des conventions avec des organismes extérieurs de droit public ou privé pouvant
|
||||
apporter leur collaboration au fonctionnement des services des centres.<br />
|
||||
|
||||
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prennent en charge
|
||||
les étudiants étrangers boursiers qui leur sont confiés par le centre national
|
||||
et les aident à réussir leur insertion pédagogique, sociale et culturelle en
|
||||
France.
|
|
@ -0,0 +1,34 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722287
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722287.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-15
|
||||
|
||||
Peuvent bénéficier des prestations et services fournis par les centres régionaux
|
||||
des œuvres universitaires et scolaires :<br />
|
||||
|
||||
1° Les étudiants français et étrangers régulièrement inscrits dans l'un des
|
||||
établissements ou sections d'établissement mentionnés aux articles L. 381-3 à L.
|
||||
381-11 du code de la sécurité sociale, la carte d'étudiant délivrée par les
|
||||
établissements faisant foi ;<br />
|
||||
|
||||
2° Les autres catégories de personnes déterminées par le conseil
|
||||
d'administration du centre national en application de l'article L. 822-2 du code
|
||||
de l'éducation, dans la limite des capacités d'accueil, selon des modalités
|
||||
particulières tenant compte des coûts réels de fonctionnement de ces services,
|
||||
sur proposition des conseils d'administration des centres régionaux.<br />
|
||||
|
||||
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre
|
||||
chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe les conditions selon
|
||||
lesquelles les étudiants ou élèves ayant leur domicile ou résidence
|
||||
universitaire habituelle dans les départements ou collectivités d'outre-mer,
|
||||
inscrits dans les établissements non visés aux articles L. 381-3 à L. 381-11 du
|
||||
code de la sécurité sociale et poursuivant en métropole un enseignement non
|
||||
dispensé dans le département ou la collectivité de leur domicile ou de leur
|
||||
résidence habituelle ou à proximité de celui-ci, peuvent bénéficier des
|
||||
prestations mentionnées au premier alinéa du présent article.
|
|
@ -0,0 +1,75 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722289
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722289.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-16
|
||||
|
||||
Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le
|
||||
recteur, chancelier des universités. Il comprend en outre de vingt-quatre à
|
||||
vingt-sept membres :<br />
|
||||
|
||||
1° En qualité de représentants de l'Etat, six membres titulaires et six
|
||||
suppléants choisis, au sein des administrations régionales intéressées par les
|
||||
activités des centres régionaux, par le préfet de la région dans laquelle se
|
||||
situe le siège du centre, sur proposition du recteur d'académie ;<br />
|
||||
|
||||
2° Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
3° Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison
|
||||
de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et
|
||||
un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés
|
||||
par le recteur sur proposition des organisations syndicales représentatives dans
|
||||
le ressort du centre, cette représentativité étant appréciée au vu des résultats
|
||||
des élections aux commissions administratives paritaires dans l'académie pour
|
||||
les personnels administratifs et au vu des résultats des élections à la
|
||||
commission paritaire régionale pour les personnels ouvriers ;<br />
|
||||
|
||||
4° Deux membres titulaires et deux suppléants désignés par le recteur d'académie
|
||||
parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur, un
|
||||
titulaire et un suppléant pouvant être des directeurs d'établissements privés
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
5° Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se
|
||||
situe le siège du centre ;<br />
|
||||
|
||||
6° De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants
|
||||
représentant les communes et les établissements publics de coopération
|
||||
intercommunale, désignés par le recteur d'académie et choisis à titre
|
||||
majoritaire au sein des communes et des établissements publics de coopération
|
||||
intercommunale auxquels a été transférée la propriété des logements destinés aux
|
||||
étudiants appartenant à l'Etat, conformément à l'article L. 822-1 du code de
|
||||
l'éducation ;<br />
|
||||
|
||||
7° Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur
|
||||
d'académie.<br />
|
||||
|
||||
Le conseil élit un vice-président parmi les membres titulaires mentionnés au 2°
|
||||
ci-dessus.<br />
|
||||
|
||||
Deux des personnalités mentionnées au 7° ci-dessus sont choisies dans les quinze
|
||||
jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à
|
||||
l'article R. 822-17 sur une liste présentée par les étudiants siégeant au
|
||||
conseil d'administration du centre régional, chaque représentant étudiant
|
||||
titulaire pouvant présenter les noms d'une femme et d'un homme. A défaut de
|
||||
présentation de cette liste dans le délai mentionné, le recteur peut désigner en
|
||||
dehors de cette liste des personnalités de son choix.<br />
|
||||
|
||||
Dans le cas où le ressort d'un centre régional recouvre plusieurs régions, les
|
||||
représentants de la région sont désignés successivement pour une durée d'un an
|
||||
pour chacune des régions concernées.<br />
|
||||
|
||||
Les administrateurs suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres
|
||||
titulaires qu'ils remplacent.<br />
|
||||
|
||||
Le directeur et l'agent comptable du centre régional et, le cas échéant, les
|
||||
directeurs des centres locaux assistent aux réunions du conseil d'administration
|
||||
avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut inviter à
|
||||
assister à la séance toute personne dont l'audition lui paraît utile.<br />
|
||||
|
||||
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
|
|
@ -0,0 +1,64 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722291
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722291.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-17
|
||||
|
||||
Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
|
||||
centre régional des œuvres universitaires et scolaires ont lieu tous les deux
|
||||
ans, au plus tard le 31 janvier. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur
|
||||
peut, pour favoriser l'élection simultanée à différentes instances
|
||||
universitaires, avancer ou reporter par arrêté ces élections dans la limite d'un
|
||||
an.<br />
|
||||
|
||||
Elles sont organisées par le recteur, qui fixe la date du scrutin à l'intérieur
|
||||
d'une période délimitée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
|
||||
supérieur et fait procéder aux opérations selon les modalités définies par ce
|
||||
même arrêté, qui détermine, notamment, les conditions dans lesquelles les
|
||||
électeurs sont autorisés à exercer leur droit de vote par procuration ou par
|
||||
correspondance. Les élections entraînent le renouvellement des mandats de tous
|
||||
les administrateurs.<br />
|
||||
|
||||
Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à
|
||||
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et
|
||||
éligibles les étudiants du ressort du centre régional des œuvres universitaires
|
||||
et scolaires répondant aux conditions prévues au 1° de l'article R. 822-15.
|
||||
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
|
||||
double du nombre de sièges à pourvoir. Une liste ne peut être composée de telle
|
||||
sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se
|
||||
trouvent :<br />
|
||||
|
||||
-soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université
|
||||
au sens de l'article L. 713-1 ;<br />
|
||||
|
||||
-soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement autre qu'une
|
||||
université.<br />
|
||||
|
||||
Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus
|
||||
par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre
|
||||
identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la
|
||||
liste.<br />
|
||||
|
||||
Les arrêtés du recteur nommant les administrateurs du nouveau conseil mettent
|
||||
fin au mandat des administrateurs sortants et déterminent la date d'entrée en
|
||||
fonction des nouveaux administrateurs. Le mandat des administrateurs est
|
||||
renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour la perte de
|
||||
la qualité au titre de laquelle ils siègent, les administrateurs, autres que les
|
||||
élus étudiants, sont remplacés dans un délai de trois mois.<br />
|
||||
|
||||
En cas de vacance, les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement
|
||||
dans les conditions suivantes :<br />
|
||||
|
||||
-en cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de
|
||||
la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non
|
||||
élu de la même liste devenant suppléant ;<br />
|
||||
|
||||
-en cas de vacance d'un siège de suppléant, le premier candidat non élu dans
|
||||
l'ordre de la liste est proclamé élu en qualité de suppléant.
|
|
@ -0,0 +1,16 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722293
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722293.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-18
|
||||
|
||||
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les
|
||||
procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé
|
||||
de l'enseignement supérieur et au Centre national des œuvres universitaires et
|
||||
scolaires. Les dispositions de l'article R. 822-6 s'appliquent aux centres
|
||||
régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
|
|
@ -0,0 +1,26 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722295
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722295.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-19
|
||||
|
||||
Chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est dirigé par un
|
||||
directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil
|
||||
d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur
|
||||
représente le centre régional en justice et dans tous les actes de la vie
|
||||
civile. Il exerce, d'une manière générale, les attributions prévues par le titre
|
||||
III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
|
||||
comptable publique. Il conclut les transactions après approbation par le conseil
|
||||
d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.<br />
|
||||
|
||||
Le directeur réunit au moins une fois par an l'ensemble des présidents ou
|
||||
directeurs des établissements d'enseignement supérieur du ressort académique
|
||||
pour les consulter sur les orientations générales du centre régional. Après avis
|
||||
de cette assemblée, il propose au conseil d'administration les priorités en
|
||||
matière d'hébergement et de restauration ainsi que le programme des activités
|
||||
socioculturelles universitaires.
|
|
@ -0,0 +1,17 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722297
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722297.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-20
|
||||
|
||||
Les directeurs de centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint
|
||||
pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Le directeur
|
||||
adjoint, fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du ministre chargé
|
||||
de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur du centre régional des
|
||||
œuvres universitaires et scolaires après avis du recteur d'académie et du
|
||||
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
|
|
@ -0,0 +1,17 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722299
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722299.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R822-21
|
||||
|
||||
Les personnels ouvriers, lesquels participent directement à la mission de
|
||||
service public de l'établissement, sont des agents contractuels de droit public.
|
||||
Ils sont recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux. Les
|
||||
dispositions qui leur sont applicables sont fixées par le directeur du Centre
|
||||
national et approuvées par le ministre chargé de la fonction publique, le
|
||||
ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
|
|
@ -0,0 +1,25 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2016-08-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030722301
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722301.xml
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###### Article R822-22
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Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent proposer la
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création, dans les villes universitaires de leur ressort, de centres locaux qui
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sont créés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et fonctionnent
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sous la forme de sections du centre régional. Des régies d'avances et de
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recettes peuvent être instituées dans chaque centre local.<br />
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Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A,
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nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-20 pour le directeur
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adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur du centre
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régional. Il est assisté d'un comité consultatif dont la présidence est assurée
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par le recteur, chancelier des universités, ou son représentant. Le recteur fixe
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la composition du comité qui comprend des représentants de l'administration, des
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représentants des étudiants et des personnels, des représentants des
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collectivités territoriales et des personnalités extérieures.
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@ -0,0 +1,11 @@
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGISCTA000030722303
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###### Sous-section 2 : Régime financier
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- [Article R822-23](article_r822-23.md)
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- [Article R822-24](article_r822-24.md)
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- [Article R822-25](article_r822-25.md)
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@ -0,0 +1,19 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGIARTI000030722305
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722305.xml
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###### Article R822-23
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Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont
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confiées à un agent comptable.<br />
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Les dispositions des articles R. 822-8, R. 822-9, R. 822-10, R. 822-11 et R.
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822-12 s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des
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souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des œuvres universitaires et
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scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du
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directeur régional des finances publiques.
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@ -0,0 +1,13 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGIARTI000030722307
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722307.xml
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###### Article R822-24
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Une comptabilité analytique fait apparaître les résultats d'exploitation pour
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chacun des domaines d'activités spécialisées.
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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-14
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Date de fin: 2016-08-01
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Identifiant: LEGIARTI000030722309
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/23/LEGIARTI000030722309.xml
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###### Article R822-25
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Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances
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sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du
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ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
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