Code de l'éducation
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République française cf4b2c6a52 Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000028661133
NOR: MENE1401429R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/66/11/JORFTEXT000028661133.xml
2014-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » 2014-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense 2014-02-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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