code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française c78e68fe45 Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050002241
NOR: ESRS2416769D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/00/22/JORFTEXT000050002241.xml
2024-07-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE 2024-02-16 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs 2023-10-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER) 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2024-07-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00