code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française c4cb10c396 Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE
CE DIPLOME SANCTIONNE LES STAGES DONT LA FINALITE EST L'INSERTION SOCIALE DES JEUNES DEPOURVUS DE FORMATION,DEGAGES DE L'OBLIGATION SCOLAIRE ET QUI ONT QUITTE LE SYSTEME EDUCATIF.
IL GARANTIT L'ACQUISITION DE CONNAISSANCES GENERALES DANS LES DOMAINES DU FRANCAIS,DES MATHEMATIQUES ET DES PROBLEMES DU MONDE ACTUEL.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000861584
Ancien identifiant: 1DX983569
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/15/JORFTEXT000000861584.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves 2015-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » 2016-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2016-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi 2016-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00