Code de l'éducation
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République française c4b6fec05f Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Modification du code de l'éducation.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021751572
NOR: MENE0929852D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/75/15/JORFTEXT000021751572.xml
2010-01-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2010-01-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement 2010-01-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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