code_de_l_education/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii
République française c41deb6919 Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE
MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963.
 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319950
Ancien identifiant: 1LX9641325
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319950.xml
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titre_ier Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°51-630 du 24 mai 1951 EXERCICE 1951 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2000-06-22 00:00:00 +02:00