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MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963. REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000319950 Ancien identifiant: 1LX9641325 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319950.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137618 |
Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie