code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii
République française 2a3c31ff7c Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives
Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical.
Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau.
Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation des contrôles anti-dopage.
Titre IV : dispositions diverses. Remplacement de l'article 2 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 et abrogation des titres II (articles 5 à 8) et III (articles à 12).
Application de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881107
NOR: PRMJ8760043D
Ancien identifiant: 1DX987473
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881107.xml
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README.md Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives 2015-06-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-06-14 2999-01-01 LEGISCTA000030722321

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants