code_de_l_education/partie_legislative
République française be890b4c19 LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code de la santé publique, du code général des impôts.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029223331
NOR: MENX1402669L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/33/JORFTEXT000029223331.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2014-06-28 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires 2014-07-12 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2014-06-28 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires 2014-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00