code_de_l_education/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix
République française 7db3a8a093 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2013-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2012-02-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 2010-11-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2003-04-15 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECTEUR PUBLIC 2011-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2012-09-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00