Code de l'éducation
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République française bdd9946dc8 Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042613180
NOR: AGRE2024366D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/31/JORFTEXT000042613180.xml
2020-12-06 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2020-10-16 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire 2020-12-06 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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