Code de l'éducation
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République française bcd308cf42 Décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Application de l'article 30 de la loi 91-1.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000173379
NOR: MENG9102071D
Ancien identifiant: 1DX9911162
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/33/JORFTEXT000000173379.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel 2020-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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