code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii
République française 288fbbdddd Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2022-03-04 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS 2022-03-04 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2022-03-04 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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