code_de_l_education/partie_reglementaire
République française ba1880fc1d Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
CREATION DESDITS CORPS CONSTITUANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES ET CLASSES DANS LA CATEGORIE A.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ABROGATION DU DECRET 69-1265 EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES.
APPLICATION DES ART. 60 DE LA LOI 84-52 ET 2 DU DECRET 90-709.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01- 1991.
Texte partiellement abrogé : art. 35 à 50.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000721523
NOR: MENN9102859D
Ancien identifiant: 1DX99226
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/15/JORFTEXT000000721523.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2004-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire