code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française b9eea554eb Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Organisation, mission, composition et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511789
Ancien identifiant: 1DX971928
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/17/JORFTEXT000000511789.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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