Code de l'éducation
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République française b8d26d4593 Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
CREATION D'UNE "FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES".

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521943
Ancien identifiant: 1OR9452284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521943.xml
2005-04-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2005-04-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2005-03-31 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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