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Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Texte totalement abrogé par les articles 6 du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 et 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013 (codification). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000771048 NOR: MENS0200157D Ancien identifiant: 1DS002482 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/10/JORFTEXT000000771048.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120397 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.