code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv
République française b4b8d3cd1d Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042738446
NOR: MENI1936597D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/84/JORFTEXT000042738446.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ii Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués 2020-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027865463

Titre IV : Les formations technologiques