code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier
République française 8dd7ba3cf5 Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État
Application articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 3 et 3 bis du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, 34 à 40 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; du décret n° 84-105 du 13 février 1984.
Texte codifié et partiellement abrogé : article 2 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000227765
NOR: PRMG0270442D
Ancien identifiant: 1DE0021072
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/77/JORFTEXT000000227765.xml
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chapitre_ier Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00