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République française b468c1ed37 Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050011461
NOR: ESRS2415766D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/01/14/JORFTEXT000050011461.xml
2024-07-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur 2024-07-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2023-03-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2022-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts 2024-07-18 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2024-07-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00