code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b3bf3a1a30 Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033204601
NOR: MENS1626094D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/20/46/JORFTEXT000033204601.xml
2016-10-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2016-07-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation 2016-09-19 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire 2016-10-10 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00