b2e80d8800
Application de l'article 21 du décret n° 92-56 du 17 janvier 1992. Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 2 qui sera abrogé à compter du 1er mars 2016 (décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000726292 NOR: MENF9203290D Ancien identifiant: 1DX9921090 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/62/JORFTEXT000000726292.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre II : L'enseignement du premier degré.