code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 253cfa5c04 Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022298724
NOR: MENE1007699D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/29/87/JORFTEXT000022298724.xml
2010-06-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire 2010-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel 2010-06-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel 2010-06-05 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation 2010-05-31 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS 2009-05-21 00:00:00 +02:00