code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française c491d1f808 Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023336852
NOR: MENE1016139D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/33/68/JORFTEXT000023336852.xml
2011-01-02 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2011-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) 2010-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation 2011-01-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes 2006-05-24 00:00:00 +02:00