Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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République française 2011-01-02 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-15
Date de fin: 2011-01-02
Identifiant: LEGIARTI000006526705
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526705.xml
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000023396178
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/61/LEGIARTI000023396178.xml
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###### Article D311-8
@ -22,6 +21,7 @@ régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque
division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;<br />
c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les apprentis juniors, par le
tuteur mentionné à l'article D. 337-166 et, pour les autres apprentis encore
soumis à la scolarité obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du
centre.
tuteur mentionné à l'article D. 337-166, pour les élèves relevant du dispositif
d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D.
337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité obligatoire,
par un formateur désigné par le directeur du centre.