code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv
République française a8c52656bb Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Application des lois 89-486, 92-678 et 93-1313. 
Abrogation du décret 86-496 sous resserve des articles 36 et 37 du présent décret, à compter du 1er septembre.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000718344
NOR: MENL9500771D
Ancien identifiant: 1DX995665
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/83/JORFTEXT000000718344.xml
2020-05-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence 2020-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2020-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027865463

Titre IV : Les formations technologiques