code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française adcafbefef Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041996366
NOR: MENE2009694D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/99/63/JORFTEXT000041996366.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2025-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels 2025-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue 2023-09-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense 2021-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) 2023-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00