code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie
République française ad0988b4ac Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501555
Ancien identifiant: 1LX957831
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/15/JORFTEXT000000501555.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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livre_iii Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954 2000-06-22 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS) 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006120385

Deuxième partie : Les enseignements scolaires