code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi
République française bf48f72c2c Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456607
NOR: MENS0502560D
Ancien identifiant: 1DS0051617
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/66/JORFTEXT000000456607.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00