![]() Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail. Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120. Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027677984 NOR: MENX1241105L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/67/79/JORFTEXT000027677984.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie