code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 998beff770 Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Application des articles  23 et 25  de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. <br clear="none"/>Transposition  complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.<br clear="none"/>
<br clear="none"/>

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030780124
NOR: DEVT1502017D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/01/JORFTEXT000030780124.xml
2015-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2015-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines 2015-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006137644

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.