code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 820dd05461 Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513507
NOR: MENE1313628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/35/JORFTEXT000027513507.xml
2013-06-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2013-06-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006137637

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.