code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française a34fd2535a Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application de l'article 2 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000413197
NOR: MENS0200397D
Ancien identifiant: 1DS002549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/31/JORFTEXT000000413197.xml
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chapitre_ier Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales 2013-08-21 00:00:00 +02:00