code_de_l_education/partie_reglementaire
République française a34b2fd820 Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049171479
NOR: MENE2332837D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/17/14/JORFTEXT000049171479.xml
2024-02-22 00:00:00 +00:00
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livre_ii Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE 2024-02-16 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art 2024-02-22 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat 2023-12-22 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

Références

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