Code de l'éducation
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République française a1aa6f50fa Décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Application de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000214348
NOR: MENF0102684D
Ancien identifiant: 1DS00279
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/43/JORFTEXT000000214348.xml
2015-06-14 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2015-04-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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