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RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES. CREATION DU BUREAU. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EFFECTIF DU PERSONNEL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509738 Ancien identifiant: 1LX954389 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie