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République française 632c68da22 Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043370810
NOR: ESRS2102601D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/37/08/JORFTEXT000043370810.xml
2021-04-16 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 2021-04-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027867289

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur