code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 9dab66b838 Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025209291
NOR: ESRS1126213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/92/JORFTEXT000025209291.xml
2016-11-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat 2016-10-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2016-11-14 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle 2016-10-16 00:00:00 +02:00
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livre_v Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation 2016-09-19 00:00:00 +02:00
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