code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française 9b57ff2985 Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Abrogation du chapitre III (articles 15 à 19) du secret n° 85-895 du 21 août 1985.
Application des articles 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 24 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000171077
NOR: MEND9002673D
Ancien identifiant: 1DX991108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/10/JORFTEXT000000171077.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS) 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe 2019-11-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00