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République française e254fd55bb Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031593224
NOR: MENG1523843D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/59/32/JORFTEXT000031593224.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves 2014-11-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » 2015-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes 2006-05-24 00:00:00 +02:00