Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029779752
NOR: MENE1418381D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/77/97/JORFTEXT000029779752.xml
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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151433
- [Section 2 : Les programmes.](section_2)
- [Section 3 : Livret personnel de compétences](section_3)
- [Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège](section_4)
- [Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves](section_5)

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Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000029781076
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###### Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
- [Article D311-11](article_d311-11.md)
- [Article D311-12](article_d311-12.md)
- [Article D311-13](article_d311-13.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029781211
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781211.xml
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###### Article D311-11
Pour soutenir la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves des
écoles publiques, des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que des
établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, et
mettre en œuvre le principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1, ceux-ci
bénéficient dans leurs apprentissages scolaires d'un accompagnement pédagogique
qui répond à leurs besoins.<br />
Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur
tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux
difficultés rencontrées.<br />
Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un
accompagnement pédagogique spécifique en application des dispositions des
articles D. 311-13, D. 321-3 à D. 321-5, D. 321-7, D. 321-22, D. 332-6 à D.
332-8, D. 333-10 et D. 351-1 à D. 351-9.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000029781236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781236.xml
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###### Article D311-12
Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1,
permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève
risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la
fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et
différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle
de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029781253
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781253.xml
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###### Article D311-13
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des
apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu
à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se
substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan
d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à
l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle
dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.