Code de l'éducation
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République française 96166e1e48 Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046711400
NOR: ESRS2226136D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/71/14/JORFTEXT000046711400.xml
2022-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2022-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts 2022-12-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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