code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii
République française 95b676a753 Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043477594
NOR: MENJ2106225R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/47/75/JORFTEXT000043477594.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00