code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 95911ff969 Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032676900
NOR: MENE1611179D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/69/JORFTEXT000032676900.xml
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chapitre_ier Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2016-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2022-01-01 LEGISCTA000006137647

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.