92fa00257c
Application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005. Abrogation du décret n° 82-776 du 10 septembre 1982. Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000264571 NOR: DEFP0600095D Ancien identifiant: 1DE006246 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264571.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions communes.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre Préliminaire : Dispositions communes