92035d08e0
Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012. Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023375670 NOR: ESRS1016589D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements