Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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République française 2020-08-16 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000032590597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590597.xml
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042240249
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240249.xml
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###### Article R634-17
Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
I.-Pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ayant
accompli le deuxième cycle d'études en France, la thèse conduisant au diplôme
d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est soutenue devant un jury désigné par
le président d'université sur proposition du directeur de l'unité de formation
@ -23,7 +23,11 @@ enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et
de recherche dentaires ; l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier
universitaire.<br />
La thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
II.-Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques inscrits
dans les spécialités d'orthopédie dento-faciale et de médecine bucco-dentaire,
la thèse peut être soutenue après validation du deuxième semestre de formation
du troisième cycle long des études odontologiques et jusqu'à la fin de l'année
civile suivant celle au cours de laquelle ils obtiennent leur diplôme d'études
spécialisées.
spécialisées. Pour les étudiants en troisième cycle des études odontologiques
inscrits dans la spécialité de chirurgie orale, la thèse est soutenue avant la
fin de la phase d'approfondissement.