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République française 91f00ac936 Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
Application de l'article 116 de la loi 95-116.
Entrée en vigueur : 1er septembre 1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000188303
NOR: DEFP9501428D
Ancien identifiant: 1DX995586
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/83/JORFTEXT000000188303.xml
2008-03-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger 2008-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placé à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-03-19 2999-01-01 LEGISCTA000018379644

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.