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Abrogation du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988. Les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par ledit décret. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013. Ministère: Ministère de la culture et de la communication Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027093762 NOR: MCCB1229371D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/09/37/JORFTEXT000027093762.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027867299 |
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Chapitre II : Les écoles d'architecture
- Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque