code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
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chapitre_ier Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°83-367 du 2 mai 1983 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS 2006-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance 2007-12-16 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2004-07-17 00:00:00 +02:00